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| Modification de la zone frontalière belge? |
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Fleurus, Chatelet et Dentergem: Stop ou encore?
En juin 2008, la Belgique sort une nouvelle circulaire redessinant la zone frontalière belge. Résultat des courses : Chatelet, Fleurus et Dentergem sortiront de la zone frontalière belge dès le 1er janvier 2009.
Les travailleurs frontaliers exerçant leur activité dans ces communes ne devaient donc plus être frontaliers à partir de cette date ce à quoi nous nous sommes opposés avec succès.
La solution a été apportée avec le dossier plus large de la modification du régime fiscal des frontaliers.
Dans l'avenant signé en décembre 2008 et adopté par le sénat belge ce 5 mars, la Belgique et la France rédéfinissent les zones frontalières belge et française.
Les zones frontalières sont donc délimitées d'une part par la frontière elle-même et d'une part par une ligne fictive tracée à 20 kms à vol d'oiseau de cette dernière.
Les communes comprises dans cette zone, les communes traversées par la ligne fictive font partie des zones frontalières.
Dentergem, Fleurus et Chatelet sont expressement citées comme faisant partie de la zone frontalière belge.
Tout cela deviendra officiel quand le texte de l'avenant entrera en vigueur c'est-à-dire après la dopuble appobation de l'avenant par les parlements belge et français. |
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