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b) Pour les résidents français travaillant en Belgique
La situation est plus complexe.
pour les années 2003 à 2008
Les personnes ayant leur foyer permanent d’habitation dans la zone frontalière française (on ne parle plus de résidence) et qui n’exercent pas leur activité salariée plus de 45 jours par année civile hors zone frontalière belge restent imposables en France.
pour les années 2009 à 2011
Idem mais les sorties de zone frontalière belge sont limitées à 30 jours par année civile.
Attention, ces dispositions ne s’appliquent pas aux personnes ayant leur foyer permanent d’habitation en Belgique au 31 décembre 2008. Concrètement, les personnes qui déménagent en France après le 1er janvier 2009 resteront imposables en Belgique.
à partir du 1er janvier 2012
Ceux qui étaient frontaliers au 31 décembre 2011 resteront imposables en France pendant 22 ans à une triple condition :
1) Garder son foyer permanent d’habitation en France dans la zone frontalière
2) Continuer d’exercer leur activité salariée dans la zone frontalière belge
3) Ne pas sortir de la zone frontalière belge plus de 30 jours par année civile.
Ceux qui deviennent frontaliers en Belgique à partir du 1er janvier 2012 seront imposables en Belgique.
3° Quid les taxes communales en Belgique ?
A partir du 1er janvier 2009, les personnes résidant en Belgique mais imposables en France pour leurs revenus professionnels devront y payer les taxes communales. Ces taxes seront calculées sur l’impôt qui serait dû en Belgique si les revenus professsionnels y étaient imposés.
Pour rappel, ce projet n'entrera en vigueur après l' approbation par les parlements belge et français |
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