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| 1. la distinction entre ouvrier et employé |
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C'est la distinction la plus importante en droit du travail.
Elle a des conséquences importantes pour certains éléments du contrat de travail (notamment la clause d'essai, la durée du préavis etc...)
Le contrat de travail d'ouvrier est le contrat par lequel un travailleur s'engage à fournir un travail principalement d'ordre manuel contre rémunération.
Le contrat de travail d'employé est le contrat par lequel un travailleur s'engage à fournir un travail principalement d'ordre intellectuel contre rémunération.
Notez que cette différence reste fort théorique. |
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Le saviez-vous ?
Il n'existe pas de statut de cadre dans la législation du travail belge. Ils sont soumis aux dispositions prévues pour l'ensemble des employés. |
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| 2. la durée du contrat |
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Le contrat à durée déterminée (C.D.D.).
Dans ce contrat, les parties conviennent qu'il prendra fin à l'échéance d'un terme qu'elles fixent au moment de l'engagement.
Ce type de contrat doit être écrit au plus tard au moment de l'entrée en fonction du travailleur à défaut de quoi le contrat devient un contrat à durée indéterminée. |
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Conséquence :
Le contrat prend fin de plein droit à l'échéance fixée.
Si le contrat est rompu avant le terme, une indemnité devra être payée par l'employeur ou par le travailleur selon que le contrat ait été rompu par l'un ou par l'autre.
Si après le terme, les parties continuent d'exécuter le contrat, il devient un CDI. |
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Le contrat pour un travail nettement défini
C'est un contrat similaire à un C.D.D. mais le terme du contrat fait référence à l'achèvement du travail confié au travailleur.
Une description du travail à effectuer doit être mentionnée de manière très précise dans le contrat de manière à ce que le terme du contrat ne soit pas équivoque.
Le contrat à durée indéterminée (CDI)
Ce contrat est un contrat de travail qui n'est pas affecté d'un terme. Chaque partie peut y mettre fin moyennant le respect d'un préavis.
Ce contrat de travail peut être légalement conclu de manière verbale mais un écrit est toujours conseillé car il peut servir de moyen de preuve.
Le contrat de remplacement
C'est un contrat par lequel un travailleur est engagé pour remplacer un autre travailleur dont le contrat de travail est suspendu (durée maximale : 2 ans sauf dans le cadre d'une interruption de carrière).
La cause de la suspension du travailleur n'est pas importante mais un employeur ne peut recourir à un contrat de remplacement en cas de grève ou de lock out.
Ce contrat doit être constaté par écrit au plus tard au moment de l'entrée en service du travailleur. Il doit mentionner le motif de remplacement et l'identité du travailleur remplacé. |
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| 3. mon contrat est-il correct ? |
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Le contrat de travail doit contenir une série d'éléments, notamment en matière de rémunération, d'horaire, etc.
Si vous avez un doute concernant le contrat que vous avez signé (ou que vous allez) signer, prenez contact avec le service social et syndical de la CSC. |
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